Légal
Tous nos documents contractuels et légaux.
Retrouvez ici l’ensemble des conditions et politiques applicables aux services Melis Technology.
Le contrat-cadre régissant l’ensemble des prestations Melis Technology.
Consulter →Documents contractuels, paiement, propriété intellectuelle, force majeure (Annexe A).
Consulter →Niveaux de service (SLA), réversibilité, sécurité et licences (Annexe B).
Consulter →Conformité RGPD : sous-traitance, sécurité, droits des personnes (Annexe C / DPA).
Consulter →Éditeur, hébergeur et propriété du site.
Consulter →Usage des données personnelles et cookies.
Consulter →